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24 516 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède que la procédure d'imposition est régulière. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

techniques ou financières de l'exploitant aurait été insuffisante ni, en tout état de cause, que ces insuffisances aient pu avoir une influence sur la décision en litige. 15.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200840_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte des points 7 à 16 que l'administration fiscale a à bon droit rejeté la comptabilité de la SASU ABRIR comme irrégulière, non probante et dénuée de sincérité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204838_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il fait valoir que : - si le Tribunal considérait le motif des décisions en litige comme insusceptible de les fonder juridiquement, il lui substituerait celui tiré du caractère insuffisant des résultats

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise du Dr D, que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301936_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la réintégration de son fils dans le système scolaire risquerait de dégrader son état de santé et ses résultats, ne pouvant compter sur l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301691_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des contrôles effectués que le temps consacré dans la famille à l'instruction de D n'est pas assez conséquent et que ses résultats sont insuffisants ; en outre, sa socialisation est insuffisante.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

probable à très probable ; la carte de localisation des zones humides confirme l'insuffisance du diagnostic : des forages supplémentaires auraient permis d'identifier une seule vaste zone humide, et non

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204750_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne

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TA

3ème Chambre

DTA_2204094_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

-2022 se sont révélés insuffisants.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005073_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il résulte de l'article 223 A du code général des impôts qu'alors même que la société mère d'un groupe fiscal intégré s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble

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TA

7éme chambre

DTA_2002514_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Devant le tribunal, la commune demande l'indemnisation du préjudice résultant de l'absence ou de l'insuffisance de taxation des installations du CEA et la SA Technicatome situées sur son territoire.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301321_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

en plomb insuffisants, des infiltrations d'eau au niveau des montants, une absence d'étanchéité, une insuffisance de nettoyage des verres, la présence de silicone non conforme aux règles de l'art, des

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TA

8ème Chambre

DTA_2112076_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

prescrit. / Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements excessives au regard des usages mentionnés au 2° du 1 de l'article 39 déduites

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009749_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article 47 du même décret : " Au regard des résultats obtenus dans le cadre de la première période probatoire, le jury a la possibilité d'établir une liste d'élèves non classés qui, à titre

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TA

3ème Chambre

DTA_1912696_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008691_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Quant à la note de présentation non technique : 15.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900008_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

S'agissant de l'insuffisance du rapport du commissaire enquêteur : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dès lors, ces éléments ne sont pas non plus de nature à établir une insuffisance professionnelle à remplir cette mission. En ce qui concerne la mission relative à l'action culturelle : 13.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303159_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour justifier de l’insuffisance du montant extourné, la société produit divers états manuscrits figurant dans un cahier dit « de liaison », ou dans un bon de réception, comportant une liste non référencée

Source officielle

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