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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203249_20240701
1 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la procédure d'imposition est régulière. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 7.
9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
techniques ou financières de l'exploitant aurait été insuffisante ni, en tout état de cause, que ces insuffisances aient pu avoir une influence sur la décision en litige. 15.
5ème Chambre
DTA_2200840_20250311
11 mars 2025
Il résulte des points 7 à 16 que l'administration fiscale a à bon droit rejeté la comptabilité de la SASU ABRIR comme irrégulière, non probante et dénuée de sincérité.
4ème Chambre
DTA_2204838_20230629
29 juin 2023
Il fait valoir que : - si le Tribunal considérait le motif des décisions en litige comme insusceptible de les fonder juridiquement, il lui substituerait celui tiré du caractère insuffisant des résultats
Chambre 2
DTA_2101771_20231130
30 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise du Dr D, que si M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301936_20231127
27 novembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la réintégration de son fils dans le système scolaire risquerait de dégrader son état de santé et ses résultats, ne pouvant compter sur l'intervention
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301691_20230713
13 juillet 2023
des contrôles effectués que le temps consacré dans la famille à l'instruction de D n'est pas assez conséquent et que ses résultats sont insuffisants ; en outre, sa socialisation est insuffisante.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
probable à très probable ; la carte de localisation des zones humides confirme l'insuffisance du diagnostic : des forages supplémentaires auraient permis d'identifier une seule vaste zone humide, et non
2ème Chambre
DTA_2204750_20230920
20 septembre 2023
A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne
3ème Chambre
DTA_2204094_20221010
10 octobre 2022
-2022 se sont révélés insuffisants.
DTA_2005073_20230427
27 avril 2023
Il résulte de l'article 223 A du code général des impôts qu'alors même que la société mère d'un groupe fiscal intégré s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble
7éme chambre
DTA_2002514_20220707
7 juillet 2022
Devant le tribunal, la commune demande l'indemnisation du préjudice résultant de l'absence ou de l'insuffisance de taxation des installations du CEA et la SA Technicatome situées sur son territoire.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301321_20231201
1 décembre 2023
en plomb insuffisants, des infiltrations d'eau au niveau des montants, une absence d'étanchéité, une insuffisance de nettoyage des verres, la présence de silicone non conforme aux règles de l'art, des
8ème Chambre
DTA_2112076_20250225
25 février 2025
prescrit. / Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements excessives au regard des usages mentionnés au 2° du 1 de l'article 39 déduites
12eme chambre
DTA_2009749_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 47 du même décret : " Au regard des résultats obtenus dans le cadre de la première période probatoire, le jury a la possibilité d'établir une liste d'élèves non classés qui, à titre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires. ".
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
Quant à la note de présentation non technique : 15.
Chambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
S'agissant de l'insuffisance du rapport du commissaire enquêteur : 10.
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
Dès lors, ces éléments ne sont pas non plus de nature à établir une insuffisance professionnelle à remplir cette mission. En ce qui concerne la mission relative à l'action culturelle : 13.
DTA_2303159_20260504
4 mai 2026
Pour justifier de l’insuffisance du montant extourné, la société produit divers états manuscrits figurant dans un cahier dit « de liaison », ou dans un bon de réception, comportant une liste non référencée
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