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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203820_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - la somme qui lui a été accordée par une décision du 20 septembre 2022 ne tient pas compte des internements de sa famille dans des structures situées sur le territoire algérien ;
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300275_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cornut, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay la somme totale de 39.018 euros au titre de paiement des heures supplémentaires et de l'indemnisation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
lui verser l'indemnité forfaitaire mensuelle, ensemble la décision du 5 novembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) de condamner le CNFPT à lui verser une somme de 12 122 euros, assortie des intérêts
Source officielle4ème chambre
DTA_2405627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Tournier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en
Source officielleChambre 3
DTA_2401127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
S’agissant des dépenses liées à la défense des intérêts de la société : La société requérante fait valoir qu’elle a exposé des coûts pour défendre ses intérêts, notamment s’agissant des procédures d
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104528_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E de se détacher et de fuir le service des urgences, mais sa fine corpulence ; - le comportement de l'interne des urgences qui a tenté de dissuader M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un courrier du 13 mars 2018, Mme A a sollicité l'indemnisation du préjudice subi en l'absence d'affectation réelle et effective à un poste permanent au sein de la collectivité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307894_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’expert n’a constaté aucun épanchement intra-articulaire, aucune laxité antéro-postérieure, médiale ou latérale, ni d’augmentation du volume à droite comme à gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
vue en consultation le 14 avril 2006 en raison d'une hypertonie musculaire gênante de son pied droit ; - en juin 2006, une chirurgie fonctionnelle avec neurotomie du territoire sciatique poplité interne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - il a un intérêt à agir tenant à sa qualité d’héritier et d’ayant-droit de son épouse ; - le 20 janvier 2022, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100302_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A au titre de la promotion interne d'ingénieur territorial qu'en 2018. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100303_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A au titre de la promotion interne d'ingénieur territorial qu'en 2018. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501897_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
représentée par Me Lerioux, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les conclusions à fin d’indemnisation de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107206_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
au titre du vol de son appareil photo, la réalisation d'une enquête interne sur le harcèlement subi, et un reclassement par la voie du détachement, ainsi qu'une indemnisation du préjudice moral qu'elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305380_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il n’a relevé aucun épanchement intra articulaire ni de douleur du compartiment interne. Il a relevé que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102777_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme D a été opérée le 28 février 2006 d'une ostéotomie de valgisation du tibia gauche par addition interne au centre hospitalier de Libourne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 30 avril 2021, Mme A... saisissait le médiateur interne de la police nationale et le 15 novembre 2021, ce dernier émettait un avis favorable à ce que l’intéressée bénéficie d’horaires variables.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203525_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Le 24 juillet 2020, l'intéressé a déposé une demande d'asile en France.
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