et demande au juge des référés de compléter la mission de l'expert de la façon suivante : - dire si les demandes du GPMM au titre des OS 21, 15 et 26 constituent ou non des modifications du marché

Une expertise a été diligentée par ordonnance du 17 juin 2015. L'expert a rendu son rapport final le 23 décembre 2021.

Par la présente requête, l’association pour la promotion des techniques internationales de management, venant aux droits et obligations de l’association Institut de formation à l’expertise immobilière

cette demande, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge.

B A en qualité d'expert ; - l'ordonnance n°2007474 du 7 décembre 2020, par laquelle la juge des référés du tribunal a étendu les opérations d'expertise à la société Deelo, à Me Pelletier et à la société

Par des ordonnances n° 1903019 du 24 février 2020, du 18 septembre 2020 et du 15 avril 2021, le juge des référés a désigné M. B A en qualité d'expert et a fixé le périmètre de sa mission.

Si, sur la base du rapport d'expertise, la société Eurovia Haute-Normandie soutient que la société SODEREF, maître d'œuvre, a commis une faute dans la rédaction du cahier des clauses techniques particulières

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

Aux termes de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques sont consultés, dans les

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, le Docteur C A, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre le champ de la mission de l'expertise qui lui a été confiée

Par deux courriers, enregistrés les 29 novembre et 15 décembre 2022, Mme F I, expert, demande au juge des référés, d'une part, que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 octobre

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Il occupe depuis le 9 août 2021, le poste d'adjoint au directeur technique de ce centre, poste qu'il considère comme correspondant à une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de groupe

durable, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts

de l’année 2020, et que l’ensemble de ses compétences ont été évaluées au niveau « expert ».

- l'administration a rejeté sa demande sans faire réaliser de nouvelle expertise, alors que le dossier technique qu'elle présente est nouveau et ne peut donner lieu à la même conclusion que son dossier

A H, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre à l'examen de la piscine de Mme G la mission de la mesure d'expertise référencée n° 2202310, ordonnée le 20 janvier 2023 et étendue par ordonnance

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.