Les risques qui doivent être mis en balance sont ceux d'une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi.

B C et Mme A D, ressortissants russes nés respectivement en juillet 1954 et en octobre 1960, sont entrés en France, selon leurs déclarations, irrégulièrement le 6 juillet 2017.

Sa demande a été rejetée par une décision du 22 février 2024, notifiée le 4 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 janvier, 1er février et 17 avril 2023, M.

C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

E et Mme C, ressortissants arméniens nés respectivement en 1956 et 1959 sont entrés en France le 27 avril 2017 aux fins de solliciter le bénéfice du statut de réfugié.

D, représenté par la Sarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

C D est né le 1er janvier 1956 à Bab-El-Assa en Algérie.

E C, représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

C B, représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 5.

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A, né le 11 décembre 1990, est atteint d'une maladie congénitale et qu'il fait l'objet d'un traitement médical régulier et nécessitant des soins importants

Par une requête enregistrée le 29 février 2024 sous le n° 2400799, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, M.

Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 à 11h30 : - le rapport de M.

Par ordonnance du 11 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

E C, représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de