Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 85-603 du 10 juin

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 85-603 du 10 juin

de 70 % des émissions du site, les concentrations mesurées de ces rejets lors des contrôles annuels entre 2007 et 2012 ont varié de 56 à 93 Nm3 / h et que pour les années 2013 à 2018, la valeur moyenne

à son encontre les 17 septembre 2014, 15 août 2015, 8 décembre 2015, 12 janvier 2016, 11 février 2016, 5 mars 2017, 13 juillet 2017, 25 octobre 2017, 6 avril 2018 (12h27), 6 avril 2018 (12h48), 12 avril

Par un jugement n°1809477 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 25 septembre 2018.

du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mai 2019, 17 mars 2020, 27 juillet 2020, 26 septembre 2022, 22 mars 2023, 10 mai 2023 et 12 juillet 2023 M.

, du 22 avril 2019 au 30 avril 2019, du 2 mai 2019 au 31 mai 2019 et du 1er juin 2019 au 5 juillet 2019.

Enfin, le 29 juillet 2010, le département de l'Yonne a conclu avec la société voyages 2000, pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2010, le lot n°8 du marché de services de transports scolaires

, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ; elle a également engagé des frais de déplacement à hauteur de 485,78 euros pour se rendre à des consultations médicales et différentes convocations des médecins experts

Le recours exercé à l’encontre de ces décisions a été rejeté par le tribunal administratif de Lyon, le 9 février 2016, puis par la cour administrative d'appel de Lyon, le 26 septembre 2017. M.

1984 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2011-2103 du 30 décembre

B les 3 mai 2016 et 1er décembre 2017. 2.

du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1°

Dès lors, l'administration fiscale était fondée à remettre en cause la réduction d'impôt appliquée par M. A en 2011, 2012 et 2013. 12.

, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Calais à raison d'un immeuble abritant une usine de biométhanisation située 5001 F, rue Jacques Monod et, à titre subsidiaire, de prononcer

, de 89 522 euros de frais hospitaliers entre le 7 décembre 2012 et le 15 juin 2013 à l'hôpital Saint-Maurice, de 5 634,03 euros de frais hospitaliers entre le 29 juin 2016 et le 4 juillet 2016 au groupement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001

2005 et de taxe d'habitation au titre des années 2014, 2015 et 2016.

novembre 2010 ; - à l'automne 2014, la commune recrutait un gardien de police sur un poste vacant et un nouveau poste était créé au 1er janvier 2017 ; - il a demandé à nouveau sa réintégration le