Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2206495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B et son épouse, ont été découvertes deux machines à sous électroniques en état de marche et mises à disposition des clients.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105685_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 13 novembre 2017, alors qu'il plaçait avec un collègue une barre de fer dans une machine à galets pour faire une volute, le gant de sécurité de sa main gauche a été agrippé par cette machine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100952_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En complément de ce système de stockage, l'exploitant dispose d'un stockeur multiplace, de deux transpalettes, d'un chariot élévateur, d'un chariot huit plateaux, d'une machine à câble, de trois racks
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004176_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
travail ; - il dispose d'une expérience professionnelle lui permettant d'exercer la fonction d'opérateur régleur ; - le préfet s'est livré à un examen insuffisant de son dossier ; - la pénurie de main
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910804_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les travaux de remise en état et de peinture des portiques Fiat de seconde main, d'un montant total de 8 800 euros, ne sont pas dissociables des travaux d'agrandissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à la législation sur les installations classées ; - le permis de construire ne comporte aucune prescription spéciale tirée de la proximité du hangar utilisé pour l'entretien et la réparation des machines
Source officielleChambre 1
DTA_1900657_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'exercice de l'ensemble de son activité, de diverses installations techniques, matériels et outillages tels que des cercleuses, cisailles, des piqueuses, un plan de travail, une table élévatrice, des machines
Source officielle7ème chambre
DTA_2202146_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le fait qu'à l'occasion du contrôle effectué le 18 octobre 2021, il a été constaté " que l'établissement Azad organisait des parties de poker et de cartes, qu'il a été découvert la présence de six machines
Source officielle3ème chambre
DTA_2202922_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
One d'une soudeuse Sumitomo, d'une soudeuse Inno View 3, de deux soudeuses Comway C8 et d'un réflectomètre MTS 2000 au motif, d'une part, que la société Fiber One ne possédait, ni ne louait aucune machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fabrication des tissus qu'elle commercialise, représentant un montant très important, elle a recours à des sous-traitants, auxquels elle transmet ces cylindres, qui ne peuvent être utilisés que par des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_1801318_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société doit également utiliser des machines à coudre d'une valeur unitaire de près de 3 000 euros ainsi qu'une machine destinée à poser des œillets d'une valeur de 6 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 4312-1 du même code : " Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la
Source officielle10ème chambre
DTA_2313583_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
) tout immeuble ou toute construction fixé(e) au sol ou dans le sol au-dessus ou au-dessous du niveau de la mer, qui ne peut être aisément démonté(e) ou déplacé(e) ; () d) tout élément, matériel ou machine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401242_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des constructions) du plan local d'urbanisme de la commune d'Alfortville : " Hauteur plafond : () Ne sont pas pris en compte les édicules techniques tels que souches de cheminées ou de ventilation, machineries
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
. / Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques (tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, antennes relais, ) doivent être intégrés dans le volume de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202432_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Macaire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à la demande de changement de nom présentée pour elle-même et pour ses deux enfants mineurs B et C, de " A conn " en " Maccuin
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217096_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
n'a pas réalisé, dans les délais qui lui étaient impartis, certaines tâches telle que la rédaction d'une documentation dans un format " ISO " ou encore la réinstallation informatique de certaines machines
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503753_20250825
25 août 2025
25 août 2025
percolateur ; - il ne peut exploiter son commerce dès lors qu'il ne dispose ni de matériels, ni de chauffage ; - il est privé de l'usage du four, du piano de cuisson, du four micro-ondes et de la machine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307747_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, avec le concours de la force publique, de tous les occupants sans droit ni titre établis sur le terrain municipal sis 7 rue Macaigne
Source officiellePage 15 sur 63