B avait été signalé le 27 octobre 2022 pour des faits d'agression sexuelle, menace de mort et rébellion, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire en 2015 " et ne peut être regardé comme se

Le 6 janvier 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour violences sur conjoint et menace de mort.

d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, à une peine de trois mois d'emprisonnement en mars 2015 pour des menaces de mort réitérées, outrage à une personne dépositaire de l'autorité

pas 8 jours, menace de mort réitérée commise par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail

A s'est rendu coupable de violences qualifiées d'habituelles, de harcèlement et de menaces de mort réitérées à l'encontre de sa conjointe entre avril 2014 et juillet 2020 et de violences réitérées sur

de mariage forcé, et menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

A, présent, assisté de Mme C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient en outre qu'il a eu de violents conflits de voisinage en Turquie, qui se sont soldés de menaces de mort ;

Si le requérant soutient dans ses écritures qu’il est visé par des menaces de mort dans son pays d’origine en raison d’un conflit intra-familiale, il n’apporte aucun élément précis et personnalisé à l’

d'un état alcoolique, d'autre part sur des faits commis en 2019 de récidive-conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et enfin sur des faits de menace

régulièrement en France ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a fait l'objet de menaces

formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, qui a confirmé cet ajournement par une décision expresse du 4 juin 2021 au motif que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour menace

B s'est signalé en 2016 pour avoir proféré des menaces de mort réitérée, pour détention non autorisée d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B et pour détention d'arme de catégorie C non déclarée

euros d'amende pour des faits d'usage illicite de stupéfiants commis le 25 novembre 2021 et qu'il a été mis en cause, le 7 juillet 2021, en qualité d'auteur de faits de violence sans incapacité et de menaces

principes essentiels régissant la vie familiale en France en ce qu'il est connu défavorablement des services de police pour des faits de violence ayant entrainé une incapacité n'excédant pas 8 jours, de menace

B a été placé en garde à vue le 4 décembre 2024 pour des faits de harcèlement et de menace de mort par conjoint et de non-respect d'une ordonnance de protection.

des faits de violences volontaires sur personne vulnérable par concubin et menaces de mort.

d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, récidive et menace de mort réitérée et de trois mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou

du tribunal correctionnel de Laval, pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, récidive et menace

A..., agent contractuel, a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du directeur du musée des armées du 12 avril 2023 pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de l’un

A est poursuivi ; des faits reprochés tels que la présence d'alcool dans le réfrigérateur de l'antenne d'exploitation, de détournement de camions de matériaux ou encore les menaces de mort proférées par