CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 197 résultats pour « mention relative à la présence des parties à l'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509516_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424951_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2200624_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411287_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2309732_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue le 13 janvier 2025, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2307679_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206534_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122364_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2420814_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102461_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311262_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301187_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209429_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209552_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2504721_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407677_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 9 avril 2024, tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2402610_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2425256_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209411_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2225334_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Page 15 sur 10210

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.