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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500604_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
que la décision contestée l'affecte psychologiquement, que son handicap est à l'origine de frais alimentaires, qu'il est déjà endetté à l'égard de ses parents et qu'il risque de devoir contracter un prêt
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505920_20250814
14 août 2025
14 août 2025
par sa perte d'emploi brutale qui porte une atteinte grave à sa situation financière et familiale, aggravée par la prise en charge quotidienne de son fils lourdement handicapé et le remboursement d'un prêt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404245_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223083_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401448_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
famille sur le territoire français et d'autre part, ne plus avoir d'attache au Togo ; - il n'est pas une menace à l'ordre public ; - il justifie d'expériences professionnelles en France et il est prêt
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509942_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206814_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
dès lors qu'elle est la mère d'une célébrité il est évident que le véhicule appartient à son fils ce qui rend l'article 168 du code général des impôts inapplicable ; le véhicule lui a simplement était prêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401526_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort de la décision d'agrément émise le 21 novembre 2023 par Nîmes Métropole que ces douze logements locatifs sociaux bénéficient d'un prêt aidé par l'Etat, sous la forme d'un prêt locatif à usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
précédent, d'introduire une modification dans le génome de la descendance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107708_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la SAS L'Equipe 1083-Modetic est enregistrée sous le même numéro SIREN que la SARL Modetic, devenue la SAS L'Equipe 1083, au profit de laquelle ont été signées les promesses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509148_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le refus de l'État de prêter son concours ouvre droit à réparation ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301561_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait sur chacun des griefs qui lui sont reprochés, premièrement en ce que le dévoiement de l'objet du contrat de dégagement de fougères en un contrat de prêt
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202287_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
difficile ; elle se retrouve actuellement sans possibilité de travailler alors que les charges mensuelles de son couple s'élèvent à 3 565 euros, en comprenant, en particulier, les remboursements de prêts
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2007726_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
rappelées ci-dessus à l’origine d’une baisse de la valeur locative de la maison de Mme A..., pour autant, ces modifications ne portent nullement préjudice à la requérante dès lors que ces modifications
Source officielle7ème chambre
DTA_2105335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503220_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
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