Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 3.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2. Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, Mme A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de d'annulation et d'injonction.

A B a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte. Ce désistement partiel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il résulte de tout ce qui précède que le refus de séjour opposé à M. B est entaché d'illégalité.

B... est fondé à soutenir que le refus de titre de séjour qui lui a été ainsi opposé ne répond pas à l’exigence législative de motivation et doit être annulé.

Sur les exceptions de non-lieu à statuer opposées en défense : 3.

Sur les exceptions de non-lieu à statuer opposées en défense : 3.

opposé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

retour dans leur pays de résidence.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

Un refus d'enregistrement de sa demande lui a été opposé oralement par un agent de la préfecture le même jour. Par la présente requête, M.

français entache d'illégalité les décisions fixant son délai de départ volontaire et son pays de destination.

A déclare maintenir ses conclusions aux fins d'injonction et celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte : 2.

L'illégalité du refus de séjour opposé à M.

Il s’ensuit qu’il y a lieu d’accueillir l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le préfet de la Guadeloupe.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique seulement que l’autorité administrative réexamine la situation de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Hauts-de-Seine : 2.

français dans le délai de trente jours et fixation de son pays de renvoi.