A B, né le 4 novembre 1999, s'est vu retirer 10 points suite à trois infractions routières relevées le 4 juillet 2022 à 19 heures 45, 19 heures 46 et 19 heures 59.

Il y a lieu, dans ces conditions, de procéder à la désignation d'un expert et de fixer la mission de ce dernier comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

respecté le seuil minimal de commandes fixé au sein de l'acte d'engagement et du cahier des clauses administratives particulières à 6 000 000 euros ; - elle est fondée à réclamer une indemnité de 59

Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces produites par le préfet des Landes, intitulées " PV notification retenue administrative du 26 mars 2025 " et " Attestation d'hébergement 59 ".

A sa demande, le tribunal administratif de Paris a, par une ordonnance n° 1816752 du 14 janvier 2019, désigné un expert, M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI RBX 59 n'a pas contesté l'indu objet de la contrainte en litige ; - les moyens soulevés par la SCI RBX 59 ne sont pas fondés.

par la SCI RBX 59 ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2007170 en date du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête du SNSPP-PATS 59.

Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 59

Mme C conteste les saisies administratives à tiers détenteur relatives aux séjours réalisés par sa mère au sein du centre hospitalier d'Orthez, d'un montant de 59 019,19 euros.

représentée par Me Landbeck, avocat, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : de condamner solidairement la Collectivité Européenne d’Alsace à lui verser une provision de 59

juillet 2021 et le 7 décembre 2021, la société Enedis, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) à titre principal : d'annuler les articles 29, 36, 38, 39, 42, 46, 45, 49, 54, 56 et 59

Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Tourville un permis de construire modificatif pour la construction de 59

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 59

Le maire de Chartres fait valoir que le bâtiment situé 59-61 rue du Grand Faubourg, cadastré section AV 79, dont la SCI MH Loc est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le SYNDICAT FSU TERRITORIALE SNUTER 59, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aix-les-Bains d'accomplir les formalités décrites à l'article 59 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, de nature

Riche (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de la maison située 59

code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " L'AROMISEUR VAPE SHOP ", situé 59

code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " CARO LIGNE COIFFURE ", situé 59