CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212047_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

tous documents en lien avec ce dossier au nom de la commune ". 3.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2022, la société Indigo Infra France, représentée par Me Symchowicz, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407232_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Yamada, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308778_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Keuz, représentée par Me Tisler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° AT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321565_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Marzoug, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1924677_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de sa capacité d'accueil, la perte de 69 % de ses adhérents en deux ans qu'elle a géré en remboursant à ceux qui sont partis les sommes versées au titre de l'adhésion pour l'année 2016-2017 ce qui représente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207361_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

visible et non connu en termes de danger ; - un enfant de huit ans ne nécessite pas une surveillance particulière pour jouer dans un parc public de dimension très réduite, dont l'entière surface est

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2115955_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février et le 21 avril 2022, l'université Panthéon-Assas Paris II, représentée par Me Badin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301481_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans cette instance, verse une quelconque somme aux sociétés Arnaud et Arnaud AG au titre des frais non compris dans les

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127750_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

établi au nom de l'AMA.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302798_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre en défense doit être écartée. En ce qui concerne la capacité à agir de M. B au nom de l'association Barbaise 4x4 5.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2500276_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

distribution, la date et l’heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404291_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012368_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2104634_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 21 mai 2021 sous le n° 2104634, et un mémoire, enregistré le 14 février 2022, les copropriétaires des parcelles BS64, représentés par

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400258_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202496_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Les fins de non-recevoir tirées du défaut d’intérêt à agir de cette association dans les instances n° 2202496 et n° 2300454 doivent, dès lors, être écartées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305350_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Port-Launay, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225957_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C, agissant en leur nom et au nom de leur fille mineure, D G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406959_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Colson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle

Page 15 sur 8125

← PrécédentSuivant →