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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501382_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002024_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - il a été irrégulièrement maintenu en situation de précarité à compter du 5 janvier 2017 dès lors que le centre hospitalier de la côte basque a prolongé son contrat à durée déterminée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602878_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201074_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
S'agissant de la décision du 10 janvier 2022 de prolongation de la disponibilité d'office : 11.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102711_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
S'agissant de la décision du 10 janvier 2022 de prolongation de la disponibilité d'office : 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201609_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du quai de déchargement situé dans l'emprise de son établissement ne pouvait être inclus dans les bases imposables de la taxe foncière alors que cet ouvrage est installé sur le domaine public fluvial
Source officielle3ème chambre
DTA_2001345_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
enregistrée le 4 mai 2020, complétée par un mémoire enregistré le 30 janvier 2022 sous le n°2001345, la SAS Compagnie Chaix, représentée par le Cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : - de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504878_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207862_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous prolonge sa situation précaire pendant une durée anormalement longue et le contraint à vivre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506458_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Rhône ou au préfet du Cher de lui délivrer un document provisoire (autorisation provisoire de séjour, récépissé, attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503067_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
emporte celle refusant de faire application à son bénéfice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 et du paragraphe 1 de l'article 17 de ce règlement qui, respectivement, prévoient qu'il est " impossible
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407337_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La clôture de l'audience a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien, serait entré en France selon ses déclarations en décembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400279_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ressortissante afghane, elle a été reconnue réfugiée le 29 novembre 2021, qu'elle a donc sollicité la délivrance d'une carte de résident et qu'un récépissé lui a été remis puis une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403004_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608997_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506585_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de mettre à sa disposition une « attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513805_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En vertu des dispositions de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300153_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En outre, cette prolongation de suspension s'accompagne de son placement à demi-traitement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601760_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une attestation de prolongation d’instruction lui a été remise le 11 juin 2025 valable jusqu’au 10 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508268_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
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