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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

remplit l'ensemble des conditions fixées par l'article 244 quater O du code général des impôts, dès lors que les ouvrages qu'elle produit s'appuient sur des travaux préalables et présentent un caractère unique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411614_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511288_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303046_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, première conseillère ; les conclusions de M. Aymard, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300679_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114013_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102360_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois représentant M. A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116661_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405599_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bouchardon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413868_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de voyages ou de divertissement, ces options étant une prestation accessoire, indissociable de la prestation principale que constitue l’achat du billet, avec laquelle elles constituent une opération unique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007003_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A défaut de réponse ou d'information du tribunal de l'existence d'un accord entre les deux avocats pour désigner celui qui serait le mandataire unique devant le tribunal, ils ont également été informés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103000_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de M. Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507706_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en concurrence engagée par le syndicat intercommunal à vocation unique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300013_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pineau, - et les conclusions de M. Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009465_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

implicitement rejeté sa demande tendant à la mise en place d'une signalisation matérialisant l'autorisation du double sens cyclable dans les zones de rencontre, les zones 30 et dans les rues à sens unique

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2204825_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202302_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Veyrinos, substituant

Source officielle

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