CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 038 résultats pour « refus de l'employeur d'y donner suite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2311562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : M. A... a été employé en qualité de directeur du développement par l’association Générations Mouvement – Fédération nationale à compter du 18 avril 2016. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402705_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant sénégalais né le 2 février 1996, déclare être entré sur le territoire national le 14 février 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1811653_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004436_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

est employé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409684_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une décision implicite, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409365_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par suite, le moyen est écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207713_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il ne reste donc à statuer que sur la légalité du refus de titre de séjour. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200178_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B le 16 juin 2021 était incomplète et par suite irrecevable ; - la seconde demande d'autorisation de travail faite par l'employeur de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004851_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305834_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

du 21 juillet 2023, par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes a refusé de corriger l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi du 21 février 2023 faisant état

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205262_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ".

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2306883_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un arrêté du 7 avril 2023, dont il demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206250_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En ce qui concerne le refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre la requérante : 9.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301862_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des décisions du 28 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une décision portant obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304421_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400215_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En revanche, en deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le nouvel employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300078_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2211692_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600037_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311921_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 15 sur 552

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.