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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2311562_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. A... a été employé en qualité de directeur du développement par l’association Générations Mouvement – Fédération nationale à compter du 18 avril 2016. M.
2ème chambre
DTA_2402705_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant sénégalais né le 2 février 1996, déclare être entré sur le territoire national le 14 février 2018.
5ème Chambre
DTA_1811653_20221013
13 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
est employé.
9ème chambre
DTA_2409684_20260323
23 mars 2026
Par une décision implicite, dont M.
1ère Chambre
DTA_2409365_20250318
18 mars 2025
Par suite, le moyen est écarté. 5.
2ème Chambre
DTA_2207713_20230424
24 avril 2023
Il ne reste donc à statuer que sur la légalité du refus de titre de séjour. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2. M.
4ème Chambre
DTA_2200178_20231228
28 décembre 2023
B le 16 juin 2021 était incomplète et par suite irrecevable ; - la seconde demande d'autorisation de travail faite par l'employeur de M.
4ème chambre
DTA_2004851_20230707
7 juillet 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305834_20250520
20 mai 2025
du 21 juillet 2023, par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes a refusé de corriger l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi du 21 février 2023 faisant état
DTA_2205262_20241104
4 novembre 2024
l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ".
11ème Chambre
DTA_2306883_20231214
14 décembre 2023
Par un arrêté du 7 avril 2023, dont il demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2206250_20250313
13 mars 2025
En ce qui concerne le refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre la requérante : 9.
Chambre 2
DTA_2301862_20241107
7 novembre 2024
Par des décisions du 28 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une décision portant obligation de quitter le territoire français dans un
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304421_20231222
22 décembre 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400215_20240208
8 février 2024
En revanche, en deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le nouvel employeur de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300078_20230112
12 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2211692_20221007
7 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600037_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : M.
DTA_2311921_20230920
20 septembre 2023
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