CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 548 résultats pour « renouvellement dans le délai de grâce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609207_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

sa demande dans un délai de cinq jours et de la munir d’un récépissé l’autorisant à travailler sans délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403727_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, une autorisation provisoire de séjour, portant autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304995_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Alors que le requérant a sollicité le renouvellement de son titre de séjour dans les délais utiles, l'absence de réponse à sa demande et de délivrance d'un nouveau récépissé le maintenant en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323035_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

son récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422291_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un arrêté du 5 juillet 2024, le préfet de police a refusé de procéder à ce renouvellement, motif pris de la menace grave pour l’ordre public représentée par l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404792_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A est ainsi maintenu dans une situation de grande précarité administrative dès lors que ne lui ont été délivrés, depuis l'expiration de cette carte dont le renouvellement a été sollicité dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502475_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

relèvent de son grade de professeur de lycée agricole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515147_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... a demandé le renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406279_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle soutient qu'il y a urgence à enjoindre à la préfète de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de traiter sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316154_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer sans délai un récépissé de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209555_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603867_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il peut être renouvelé. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604280_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il peut être renouvelé. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404899_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

son récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, dans un délai de 5 jours et de lui délivrer ledit récépissé, assorti d'une autorisation de travail dans le même délai ; 4°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403707_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

et manifestement illégale. / Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406417_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

En outre, le défaut de délivrance d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et de venir,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501409_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402935_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les meilleurs délais, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519367_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par sa requête, Mme B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation en vue d'effectuer le renouvellement de son titre de séjour dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403377_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

de son titre de séjour, dans un délai de 48 heures.

Source officielle

Page 15 sur 1828

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.