Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme A B conteste la décision du 28 juin 2021 du directeur du centre hospitalier de Montfavet renouvelant son congé de congé de

En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté contesté, ni des pièces du dossier, que le préfet n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de la requérante en renouvelant

F A, représenté par Me Haas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde, en renouvelant sa carte de séjour

droit d'asile et, dans l'attente de cette délivrance, pour remettre l'autorisation provisoire de séjour de six mois mentionnée à l'article R. 421-11 du même code, la préfète du Val-de-Marne, en ne renouvelant

L'arrêté renouvelant l'assignation de M.

Dès lors, en ne renouvelant pas le titre de séjour de M. A, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Par une décision du 25 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine, tout en renouvelant sa carte pluriannuelle, a rejeté cette demande au motif que la requérante ne justifiait pas de ressources suffisantes

Il a, par la suite, fait l'objet d'une décision du 4 janvier 2025 du préfet du Puy-de-Dôme l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'une décision du 4 mars 2025 renouvelant pour

C a fait l'objet d'une obligation de quitter sans délai le territoire français le 13 juin 2022, soit moins d'un an avant l'arrêté contesté du 21 décembre 2022 renouvelant son assignation à résidence pour

A la suite d’un entretien tenu le 13 février 2024, la maire de Paris a pris une décision du 29 mars 2024 ne renouvelant pas son contrat et fixant par conséquent la fin de ses fonctions au 23 juillet 2024

de rejet le 10 janvier 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

intervenue le 30 avril 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

intervenue le 30 avril 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

Seine-et-Marne de faire procéder en l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 26 janvier 2022, afin qu'il puisse éviter de se retrouver dans la rue en renouvelant

le 1er mai 2022, il est manifeste que les services préfectoraux ne peuvent être regardés comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

C A est arrivé à expiration le 15 février 2025, il s'agissait déjà d'un renouvellement et les autorités iraniennes ne renouvellent plus les visas des ressortissants afghans qu'ils expulsent massivement

requérant, si les effets de celle-ci sur la situation de ce dernier ou le cas échéant, des personnes concernées, sont de nature à caractériser une urgence, présumée en principe, notamment, en matière de renouvellent

que : - la requête est irrecevable en l'absence de décision de rejet de l'administration, la demande de titre de séjour de Mme A étant toujours en cours d'instruction auprès de ses services qui renouvellent

Dans ces conditions, et alors, qu’elle n’apporte aucun élément pour justifier avoir déposé sa demande de renouvellent de titre de séjour hors du délai prévu à cet effet, la requérante ne peut être regardée

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie