territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C et autres ne font état d'aucun élément circonstancié faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, mêmes incertains, de nature à justifier un refus d'autorisation d'urbanisme

Vu les autres pièces du dossier.

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 4.

D'autre part, s'agissant des actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'Etat, l'article R. 312-14 du code de

D'autre part, s'agissant des actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'Etat, l'article R. 312-14 du code de

D'autre part, s'agissant des actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'Etat, l'article R. 312-14 du code de

des exceptions prévues par la présente section [tribunal administratif territorialement compétent, section 1 du chapitre II Règles de procédure du titre II Procédures à juge unique], le tribunal administratif

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - il est fondé à exciper de l'illégalité de l'OQTF. - la décision est contraire à l'article 3 de la CEDH.

Vu les autres pièces du dossier.

6 mai 2022, par lequel le préfet de la Nièvre lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 mars 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif le jugement de la requête de M.