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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100761_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; - elle remplit les conditions pour figurer sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1er classe, au titre de l'année 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302006_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’annexe II Tableau n° 57 des tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec
Source officielle1ère chambre
DTA_2104718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'annexe II Tableau n° 57 des tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale applicable au litige, la liste limitative des travaux susceptibles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301009_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... pouvait prétendre à figurer sur le tableau d’avancement. En ce qui concerne la demande de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225882_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il n'a pas été inscrit au tableau.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508690_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ella a, le 6 juillet 2025, modifié sa demande pour demander une inscription au Tableau comme médecin sans spécialité reconnue à exercice salarié.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant tableau d'avancement : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002077_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En ce qui concerne la décision du 20 décembre 2019 : - elle n'est pas motivée ; - elle est illégale en raison de l'illégalité du tableau d'avancement.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204933_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'avancement et contre la décision portant inscription à ce tableau d'avancement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion établissant le tableau
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1920070_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
relatif à l'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019 implicitement confirmé sur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 relatif au tableau
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2300459_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tableau d’avancement en litige a été établi non par ordre de mérite mais par ordre alphabétique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218298_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme Q.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307475_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'université n'a pas proposé son nom à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une inscription au tableau d'avancement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101345_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une décision du 6 avril 2021, le maire de Caen a fixé le tableau d'avancement, qui comprend le nom d'un seul agent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202206_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 portant tableau d'avancement au choix au grade d'ingénieur principal pour l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301052_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2318563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le ministre de l’intérieur a établi le tableau d’avancement à ce grade au titre de cette année et n’a pas inscrit Mme B....
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