A, a pour objet la location de logements meublés avec prestations para-hôtelières et autres prestations annexes en Corse.

des administrateurs de l'État : « Le corps des administrateurs de l'Etat constitue un corps d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, à vocation interministérielle, rattaché au Premier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blanchard ; - les conclusions de M.

et des mémoires, enregistrés les 25 octobre, 4 et 6 novembre 2024, la SARL Mane, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse, qui conclut aux mêmes fins que la requête et

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Il s’ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à soutenir que le permis initial ne pouvait être transféré. 5.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 10 juin 2022.

Le préfet de la Haute-Corse a présenté des observations en réponse, enregistrées le 22 août 2022.

Par l’arrêté attaqué du 16 octobre 2024, le préfet de la Haute-Corse a ordonné à M.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Lecci a délivré à M.

et au préfet de la Corse-du-Sud qui n'ont pas produit de mémoire.

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le maire de Figari a délivré à M.

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le maire de Figari a délivré à M.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Grosseto-Prugna du 22 juillet 2021. 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A la suite de son décès, le corps de M. A C a été conservé au dépositoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 20 au 25 janvier 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.

Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.