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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400213_20240205
5 février 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORTA_2400287_20240219
19 février 2024
ORTA_2400633_20240326
26 mars 2024
6ème chambre
DTA_2002578_20230202
2 février 2023
Pour refuser le versement de la 2ème fraction de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) à M.
DTA_2001282_20230202
2ème Chambre
DTA_2005837_20230601
1 juin 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303287_20231107
7 novembre 2023
en famille de leur enfant A a été rejetée par ordonnance du 31 août 2023 au motif qu'aucun des moyens qu'ils y avaient présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant
6ème Chambre
DTA_2004443_20221124
24 novembre 2022
Il soutient que : - il occupe la fonction d'agent technique principal de 2ème classe et affecté à l'hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre, il est par suite éligible au dispositif de prime
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405194_20240617
17 juin 2024
L'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction est mise en œuvre par les dispositions de l'article L. 131-1 de ce code, aux termes desquelles : " L'instruction est obligatoire pour chaque enfant
7ème Chambre
DTA_2203700_20250124
24 janvier 2025
2022, la SARL Saint Enogat, représentée par Me Vercruysse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire au titre du 2ème
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300143_20230316
16 mars 2023
de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600836_20260504
4 mai 2026
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à sa légalité.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404759_20240717
17 juillet 2024
Il fait valoir que l'urgence de l'affaire n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens de la requête n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406183_20240626
26 juin 2024
Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505122_20250506
6 mai 2025
B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2103085_20230323
23 mars 2023
En premier lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que trois postes étaient ouverts au titre du concours externe d'ingénieur de recherche de 2ème classe au sein de l'académie de Versailles au titre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600426_20260429
29 avril 2026
3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la délibération attaquée ne peut qu'être écarté. 4.
DTA_1812279_20221227
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403910_20250213
13 février 2025
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par
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