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5 721 résultats pour « (sur le 2ème moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400213_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400287_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400633_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002578_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Pour refuser le versement de la 2ème fraction de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001282_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Pour refuser le versement de la 2ème fraction de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005837_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303287_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

en famille de leur enfant A a été rejetée par ordonnance du 31 août 2023 au motif qu'aucun des moyens qu'ils y avaient présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004443_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient que : - il occupe la fonction d'agent technique principal de 2ème classe et affecté à l'hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre, il est par suite éligible au dispositif de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405194_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

L'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction est mise en œuvre par les dispositions de l'article L. 131-1 de ce code, aux termes desquelles : " L'instruction est obligatoire pour chaque enfant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203700_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2022, la SARL Saint Enogat, représentée par Me Vercruysse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire au titre du 2ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300143_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600836_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à sa légalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404759_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il fait valoir que l'urgence de l'affaire n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens de la requête n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406183_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505122_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En premier lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que trois postes étaient ouverts au titre du concours externe d'ingénieur de recherche de 2ème classe au sein de l'académie de Versailles au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600426_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812278_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la délibération attaquée ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812279_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la délibération attaquée ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403910_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle

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