Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

A C, ressortissant russe, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant M.

A C B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 mars 2024

F A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé

Article 4 : Le département des Alpes-Maritimes versera une somme de 900 euros à Me Almairac, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

A B, ressortissant sierra-léonais né le 30 juillet 1990, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, a demandé au tribunal : 1°) d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte d'un montant de 200 euros par jour de retard

France à installer une antenne de radiotéléphonie sur un terrain sis à Ayroles, cadastré 5C85 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Alairac et la société Totem France, chacune, à verser à l’

Myara, juge des référés ; - les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Almairac, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de M.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de jeune

Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B....