d'Eure-et-Loir (CDPE 28), affiliée à la Fédération des conseils de parents d'élèves, demande au tribunal d’annuler les résultats de l’élection des parents d’élèves au conseil d’administration du lycée Edouard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société centre départemental de télésurveillance sécurité (CDT sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, demande au

assortie des intérêts, au titre des redevances et indemnités d'occupation, du dépôt de garantie, de l'indexation ainsi que des impôts, taxes et charges pour l'occupation d'un bien situé au 14 avenue Edouard

A C, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse

F G et Mme B G, représentés par Me Gentit, demandent à la juge des référés de prescrire une expertise judiciaire, en vue de constater les désordres affectant leur habitation, sise 2 rue Edouard Krebs à

C... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 67, rue Edouard Maury ; 2°) de mettre à la charge de M.

L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CX N° 191 : Madame AB, demeurant En Peyret 488 chemin du Choulon - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CX N° 226 : Monsieur AC, demeurant Par UDAF 32 9 Rue Edouard

Ils soutiennent que : * leur fils B était affecté pour l'année scolaire 2022-2023 en dispositif ULIS à l'école primaire Edouard Lacour du Passage-d'Agen ; sa scolarité se passait très bien ; * la

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard

lequel le préfet de la région d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer un agrément en vue de réaliser une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, sis 116 rue Édouard

résulte de l'instruction que la décision en litige a pour objet d'obliger le syndicat requérant à libérer les locaux syndicaux dont il disposait dans quatre groupements hospitaliers, soit à l'hôpital Edouard

application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dans un contexte où l'intéressé indiquait avoir été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions, au lycée agricole Edouard

Le préfet soutient, d'une part, que la mesure d'interdiction contestée était proportionnée dès lors que le rassemblement sur la place du président Edouard Herriot à Paris n'aurait pas permis le respect

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 avril 2025, Mmes E... et Antonia A..., et la société STA, représentées par Me Piechon, demandent au tribunal

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Mme B A, Mme I E, Mme F E et Mme G D, cadastré AO n° 274 sis 6 rue Edgard

concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme A B et de tout occupant de leur chef du logement situé 27 rue Edouard

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le principal du collège Edouard Branly du Grand-Quevilly a refusé d’attribuer une bourse de collège sur critères sociaux au titre de l’année

un permis de démolir, en vue de la démolition totale des constructions existantes, pour une surface totale de plancher démolie de 1 024 m², sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard

1er mars 2024, Mmes B et Valentine A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle la société In'li a rejeté leur candidature pour un logement situé au 12 rue Edouard

B A conteste la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile et Edouard Michelin.