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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005119_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600236_20260312
12 mars 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 4 décembre 2025, M. B...
DTA_2206549_20221227
27 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 décembre 2022 sous le numéro 2206548 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2106615_20230503
3 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
JU-6ème chambre
DTA_2101807_20221121
21 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.
DTA_2003833_20250204
4 février 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2402589_20241119
19 novembre 2024
Il soutient qu'une partie de la prise en charge de Mme F a été effectuée par le docteur G C et par les CHU de Limoges et de Bordeaux.
Juge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier Boisseau
3ème chambre
DTA_2000231_20220722
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2306571_20241106
6 novembre 2024
recouvrées () par voie de saisie administrative à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales dépositaires, détentrices ou débitrices de sommes appartenant ou devant revenir au débiteur
DTA_2102084_20231205
5 décembre 2023
DTA_2102085_20231205
DTA_2301223_20230327
27 mars 2023
La société Le Grand Phare exploite à Bordeaux depuis le 1er septembre 2022 un établissement de restauration rapide à l'enseigne homonyme.
ORTA_2300260_20230120
20 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement du 2 décembre 2020 n° 2001498 du tribunal administratif de Bordeaux ; - l'ordonnance du 15 novembre 2021 n° 2105128 du président de la 3ème chambre
DTA_2305420_20251230
30 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
ORTA_2400294_20240119
19 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la délibération contestée a été notifiée le 7 juillet 2023. Si M.
ORTA_2402463_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de consommation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401593_20240325
25 mars 2024
A demande l'annulation de la décision contestée ; - la décision contestée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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