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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le soir du 24 novembre 2021, plusieurs groupes d'individus se sont constitués dans le centre-ville du Gros-Morne et ont érigé des barrages sur plusieurs axes de la circulation avec l'aide de poubelles,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des nombreuses fissures constatées à l'endroit du génie civil du barrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2100322_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui délivrer la carte d'invalidité à double barre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300017_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif au barème des durées de suspension d'un permis de conduire à la suite d'une mesure de rétention à titre conservatoire : "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522538_20250808
8 août 2025
8 août 2025
études de médecine et d'accomplir son projet professionnel, en la plaçant dans une situation de détresse psychologique ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - le barème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521760_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2025, la société par actions simplifiée (SAS) Maison Lucas, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le maire de la commune Deuil-la-Barre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000097_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le requérant reproche au docteur E d'avoir établi son appréciation sur le barème du concours médical en lieu et place du " Guide-Barème des Invalidités ", en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2310902_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007429_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. / Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lors de ces multiples interventions, les fonctionnaires de police ont systématiquement été pris à partie par les groupes d'individus présents sur les barrages, recevant notamment des jets de pierres, de
Source officielle5ème chambre
DTA_2001790_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En deuxième lieu, Mme A fait valoir que le taux d'IPP retenu par l'expertise du 2 décembre 2021 est contraire au barème du concours médical, au barème indicatif d'invalidité annexé au code de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305094_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Deuil-La-Barre la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305152_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - la décision procède de deux erreurs de notation, d'une part dans la note de " myJobGlasses ", qui ne correspond pas au barème annoncé, et d'autre part dans la troisième note en "
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303613_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
retenu un taux d'invalidité à 40% dès lors que sa symptomatologie telle que décrite par l'expert ne correspond pas à des troubles modérés mais sévères, évaluables au taux de 60% en application du guide-barème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606413_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans les administrations ou services où sont dressés des tableaux périodiques, l'autorité compétente peut procéder à un classement préalable des demandes de mutation à l'aide d'un barème rendu public.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215153_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
ci-après, lorsque cette somme est supérieure ou égale à 45 405 euros ; cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201821_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Ce barème prend en compte le nombre d'adultes et d'enfants composant la famille du demandeur d'asile et accompagnant celui-ci. ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217947_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303084_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2023 portant rejet de sa demande de mutation vers l'académie de Rennes, ainsi que du barème
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