B A, représenté par Me Berry, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision déclarant sa demande de titre de séjour irrecevable

E C, à raison de constructions édifiées sans autorisation d'urbanisme sur les parcelles cadastrées A 298 et A 299 sur le territoire de la commune de Cernoy-en-Berry, et de transmettre ce procès-verbal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant M. B.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berry, avocate de Mme B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Michel, juge des référés, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

E, magistrat-désigné ; - les observations de Me Berry, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Berry, avocate de M. C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024, notifié le même jour, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à la

A..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, représentant M. B. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté.

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les observations de Me Berry, représentant Mme B..., non présente.

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, représentant Mme E et M.

B D et Mme A C, représentés par Me Berry, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, Mme H..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521