Enfin, aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le 16 décembre 2021, la commune a formulé une demande de pièces complémentaires, lesquelles ont été fournies le 7 janvier 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

et Façades a débuté des travaux en novembre 2020 et a constaté une fissure sur le pisé au pied de l'angle nord, l'assurance a décliné l'envoi d'un nouvel expert au motif qu'aucun évènement susceptible

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.

Le reste du quartier est constitué de maisons individuelles de plain-pied, ou en R+1 de style hétérogène, certaines d'architecture traditionnelle en pierre jaune, d'autres plus modernes, toutes couvertes

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

, accompagné de ses pièces.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, l'article 5 des statuts de l'association internationale des amis de Pierre Loti prévoit qu'elle a pour but " de participer à la sauvegarde des lieux associés à la mémoire de Pierre Loti ".

Au surplus, il ressort de ces mêmes pièces du dossier que l’affaire dont il s’agit avait donné lieu à deux délibérations précédentes adoptées par le conseil municipal de Saint-Pierre-du-Champ les 2 juillet

Si les parcelles cadastrées section AT n° 77 et n° 217, séparées par le chemin des Pierres, ne forment pas une unité foncière, il ressort des pièces du dossier que les règles fixées par le plan local d'urbanisme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La préfète de l'Aisne a produit des pièces qui ont été enregistrées le 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.