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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2525692_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études en relevant une absence de progression par deux années d’études en première année de licence en économie dispensées au sein de la « Skema Business
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211112_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
changement d'orientation, mais fait valoir que la demande de renouvellement du titre de séjour de l'intéressée a été formulée au titre de son inscription pour 2021-2022 au sein de l'International Business
Source officielle10ème chambre
DTA_2400673_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a obtenu un baccalauréat en mathématiques et sciences de la vie et de la terre en 2017, est inscrite en première année de " master of business of administration
Source officielle10ème chambre
DTA_2319081_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
et d'une licence en marketing et management opérationnel obtenue en 2023, avec mention bien, à l'Institut universitaire des grandes écoles des tropiques, est inscrit en première année de master " Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312775_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante camerounaise née le 24 janvier 2000, s'est inscrite en 2ème année de bachelor en Business auprès de l'école de commerce de l'université de catholique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315355_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
autorités consulaires françaises à Yaoundé, elle n'est toujours pas en possession d'un tel visa ; elle s'est inscrite, au titre de l'année académique 2023/2024 au sein de l'établissement ASCENCIA BUSINESS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403876_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il soutient qu'il est étudiant en troisième année en Bachelor en Intelligence Artificielle et Business à IA School, et qu'il a besoin d'un titre de séjour afin de trouver un emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308837_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société Auto Ecole Lyon 5ème, représentée par Me Bussillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601131_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le requérant conteste une décision d’un établissement privé d’enseignement supérieur liée à la formation qu’il suit au sein de l’ESDES Business School.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303167_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, entré sous couvert d'un visa de long séjour afin de poursuivre des études à l'Institut supérieur of business administration, dans le cadre d'un " doctorat of business administration ", parcours " entreprenariat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301874_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de séjour entraine la suspension voire l'arrêt définitif du contrat d'alternance conclu entre l'organisme de formation et l'entreprise qui l'accueille à ce titre pour validation de son master MBA Business
Source officielle6ème chambre
DTA_2505613_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
supérieur « Management Commercial Opérationnel », puis une certification professionnelle « Responsable du développement de l’unité commerciale » le 13 octobre 2022 ainsi que le diplôme de « Bachelor in Business
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210591_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient, que, de nationalité tunisienne, entrée en France avec un visa d'étudiante, elle est inscrite en troisième année à l'école " Paris School of Business ", qu'elle a demandé le renouvellement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216029_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A était inscrit au cours de l'année scolaire 2021-2022 en deuxième année de Manager d'unité opérationnel au sein de l'Ascensia Business School. Pour refuser à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202801_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a poursuivi ses études supérieures au sein de l'établissement Paris School of Business en 2019/2020 et 2020/2021 et qu'elle y a obtenu son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416180_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que le dossier de l'intéressée ne soit pas complet alors qu'elle produit notamment son certificat de scolarité en classe de cinquième année option " business development
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114727_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
sur les motifs tirés de ce que, d'une part, la date limite de rentrée tardive des cours en première année de master, spécialité pilotage et contrôle de gestion, au sein de l'établissement Ascencia Business
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005844_20230210
10 février 2023
10 février 2023
mai 2017 au 22 septembre 2017 en qualité de manœuvre dans le bâtiment dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis a été inscrit, au titre de l'année 2017/2018, en formation de " Master of Business
Source officielle4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
août 2002, est entrée en France le 11 janvier 2021 munie d'un visa long séjour " étudiant " valable du 28 décembre 2020 au 28 décembre 2021, afin de poursuivre des études supérieures de " Bachelor Business
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201889_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
particulier de sa situation personnelle, dès lors qu'elle n'a pas tenu compte, dans le cadre de l'examen de son recours gracieux, du certificat de scolarité pour l'année 2021/2022 en Master 2 " management business
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