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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502570_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 15h00, tenue en présence de Mme Caloone, greffière de l'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502647_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Thelcide pour M. B... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 18 février 2026 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique de 11h00, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M. Pauziès, président ; - et les observations de M. A....
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401467_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération « Grand Longwy Agglomération » à lui verser la somme de 5 800 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403091_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée, - les observations de Me Malfray
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500077_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Madelaigue a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience ainsi que les observations de Me Pather.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516259_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2101712_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2021 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 26 avril 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Jacques Vazart et fils, représentée par Me Calot
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2021 par laquelle il a été affecté au sein de la brigade motorisée de Vitry-le-François
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203790_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501731_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107480_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2301150 les 24 mai 2023, 18 mars et 31 août 2024 l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus Paul Gérard, représenté par Me Calot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600184_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
certificat d'urbanisme n° CU 027 587 25 10020 en date du 7 novembre 2025 du maire de la commune de Saint-Philbert sur Risle déclarant non réalisable la création d'un lot à bâtir sur un terrain situé La Cahotterie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214872_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Mours, représentée par Me Callon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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CALLOT FRANCOIS
28/07/2026
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CALLOT, Mathilde
29/05/2026
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PIERRE CALLOT ET FILS
28/05/2026
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CALLOT, Benjamin, Claude, Gauthier
21/05/2026
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AUER, Christine, Marie-France, Denise, CALLOT
19/05/2026
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