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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508714_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413468_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 005068 24 H0003 en date du 23 août 2024 par lequel la commune de Jarjayes a refusé un permis de construire visant notamment la reconstruction à l'identique de la cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501175_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501179_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503748_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504222_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais tendant à la construction d'une cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504572_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504575_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504793_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505098_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un acte du 12 mai 2025, Me Cabannes s'est constitué dans les intérêts de Mme B. Par un acte enregistré le 26 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500791_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304075_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304923_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306130_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306895_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307108_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400533_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Blue green, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400671_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401602_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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