A B, représenté par Me Chardon demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme globale de 25 052 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Chaucun-Hameau-Madeira, avocate, demande au tribunal :

A E, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

E F, représenté par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé

le préfet de l'Orne l'a mise en demeure de procéder à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles sur le site de l'ancienne usine de filature du Plat-Fond à Sainte Honorine la Chardonne

commune de Noisy-le-Roi de procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à la plantation d’une haie sur l’emplacement de celle qui a été arrachée allée du Chanoine

A..., représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2022, le 19 septembre 2023, les 13 et 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C F, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A D, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde

justice administrative, d'ordonner les mesures nécessaires pour mettre un terme aux travaux de construction d'un immeuble sur la parcelle cadastrée BH674 située sur le territoire de la commune de Chaloupe

déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre de la procédure d'abandon manifeste de biens immeubles sis sur les parcelles cadastrées section AS n° 721, 753, 756, 804 à 809 situées rue du Chanoine

A C, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 mars 2025 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français sans

A E, représenté par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Chadoune, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

E F B, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le directeur

G A, représenté par Me Chadourne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 12 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Chamoun de la SELARL d'avocats Royanez, demande au tribunal :