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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503823_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la société Château La Coste, au même titre.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2202989_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La société SAS Le Château Saint Martin et Spa est propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de Vence, composé d'un château et de différentes constructions annexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302645_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle soutient qu'il existait un point d'eau incendie, situé à 325 mètres du château et qui n'a pas été utilisé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000195_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En second lieu, dès lors que l'alimentation en eau du château de Cognac-la-Forêt constitue un élément de jouissance de ce bien, la SCI a intérêt à agir. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303856_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

2023, M. et Mme A et C F et M. et Mme B et D E, représentés par Me Marais, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé à la SCI Château

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203924_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La SARL Château, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301239_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B versera à la commune de Pont-du-Château une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2203498_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société B A - Château La Tour Carnet est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204812_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2022 sous le n° 2204812, la société civile immobilière (SCI) Château de Nolet demande au tribunal d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102404_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 février 2022, le juge statuant en référé sur la requête n°2102404 présentée par la commune de Pont-du-Château, a ordonné une expertise confiée à M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405517_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La requête n’a pas été communiquée au centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202678_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 13 novembre 2023, l'établissement public médico-social du château de Vaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305846_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2023, présentée pour la SASU Château L'Arc Resort. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302077_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 24 octobre 2023, le maire de Grande-Rivière Château a retiré le permis de construire accordé à M. C B pour la construction d'une terrasse accolée à sa maison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301188_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gervais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la commune de Château-Thierry

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301486_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une note en délibéré pour la commune de Salses-le-Château a été enregistrée le 23 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106842_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à l'exception du château Jonqueyres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300842_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La commune de Château-Chinon (Ville), membre de cette communauté de communes, demande l'annulation de cette délibération.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202389_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lerat représentant la commune de de Salses-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306657_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Saint Morillon et la SCAV du Château Bel Air.

Source officielle

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