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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2301583_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête n° 2301582 enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Coustenoble, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301687_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 8 mars 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101289_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202047_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 5 janvier 2021, elle sollicité de la préfète de la Charente son admission au séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101086_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : Le SDAE de la Charente Maritime, la société Socama Ingénierie, et la société Laurière et Fils venant aux droits de la société Castello verseront solidairement à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400974_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préfet de la Charente a produit des pièces qui ont été enregistrées le 10 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501054_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501399_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A D a été placé en garde à vue le 16 avril 2025 à Châteauneuf sur Charente, en Charente, département où a été constatée l'irrégularité de sa situation administrative et la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; () Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600114_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un second courrier du 7 août 2025, notifié le 13 suivant, le préfet de la Charente-Maritime a de nouveau mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501506_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleétrangers JU
DTA_2500209_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301648_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une seconde décision du 20 avril 2023, le président du conseil départemental de la Charente a suspendu son agrément pour la même durée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301650_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une seconde décision du 20 avril 2023, le président du conseil départemental de la Charente a suspendu son agrément pour la même durée. 3.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500904_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 5 février 2025, le préfet de la Charente-Maritime a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500064_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202225_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler les avis des sommes à payer émis pour le département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500195_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A et la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA), représentés par Me Jarry, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Charente-Maritime
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