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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506338_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en deuxième année de master " Sciences, Technologies, Santé (mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309132_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602869_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... saisit le tribunal de l’avis avant poursuites du 2 mars 2026 que l’agent comptable du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône lui a adressé en vue du paiement de la somme de 190 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a refusé de retirer du dossier administratif le concernant le rapport établi le 14 décembre 2017 par le principal du collège Claudie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300111_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la maire de la commune de Dingy-Saint-Clair conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101033_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A D et Mme C B, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Hérouville-Saint-Clair à leur verser une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice de jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203341_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
contemporaines et CetS résidences, représentées par la SELARL Urban conseil, agissant par Me David demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Claix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207658_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
par l'acquisition de la parcelle AC n°134 qui devait, dès l'origine, être aménagée puis divisée en lots afin de favoriser les résidents à l'année, la commune poursuit un objectif d'intérêt public clairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405083_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La protestation a été communiquée à la commune de Preuilly-sur-Claise et au préfet d'Indre-et-Loire qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En quatrième lieu, la clinique des Eaux Claires soutient qu’il y a une urgence de préserver l’accessibilité géographique des patients.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506630_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506900_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204932_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le requérant expose qu'il entend former, devant le président de l'université Claude Bernard Lyon 1, un recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402930_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403121_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société L’air liquide, société anonyme pour l’étude et l’exploitation des procédés Georges Claude, représentée par Me Blanluet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409161_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B saisit le tribunal d'une décision du président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en troisième année de licence " Electronique, Energie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).
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