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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
En quatrième lieu, la clinique des Eaux Claires soutient qu’il y a une urgence de préserver l’accessibilité géographique des patients.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522871_20260128
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête en précisant que celle-ci est irrecevable car tardive.
5ème Chambre
DTA_2301972_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2308309_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505567_20251113
13 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2507018_20260327
27 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La république mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404566_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Anne-Sophie Majdling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2404597_20250124
24 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2404599_20250507
7 mai 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413128_20260106
6 janvier 2026
devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, et transmise au tribunal administratif de Marseille le 19 décembre 2024, la clinique Chantecler, représentée par Me Anne-Sophie
ORTA_2502399_20250902
2 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2501170_20250513
13 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce
ORTA_2503188_20250701
1 juillet 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX
ORTA_2504586_20260121
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2500690_20250306
6 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie B...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301883_20240829
29 août 2024
- Copie en sera adressée à Me Sophie Lucas. Fait à Toulouse, le 29 août 2024 Le président de la 3ème chambre, P.
ORTA_2303719_20251126
26 novembre 2025
Fait à Orléans, le 26 novembre 2025 La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou
ORTA_2304283_20251009
9 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300020_20230601
1 juin 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
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