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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le présent jugement, qui annule seulement la décision fixant la Colombie comme pays à destination duquel M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403482_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Mme E, née le 17 avril 1974 à Buaneventura (Colombie), et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202702_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202459_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
125 M0003 et 021 545 21 M0003, accordés le 6 juillet 2022 à la société Secalia Châtillonnais en vue de la réalisation d'une unité de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511707_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., ressortissante brésilienne, s’est présentée le 21 juin 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500534_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
nécessite des soins en France d'autant qu'il doit prendre de l'Epitomax (topiramate) deux fois par jour pour prévenir les convulsions, médicament qui n'est pas disponible en quantité suffisante en Colombie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500535_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
nécessite des soins en France d'autant qu'il doit prendre de l'Epitomax (topiramate) deux fois par jour pour prévenir les convulsions, médicament qui n'est pas disponible en quantité suffisante en Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530115_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
entaché d’incompétence ; - il est entaché d’un défaut d’examen réel et approfondi ; - il est entaché d’une erreur de droit car il justifie d’une adresse stable de domicile et il réside à la Garenne Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 26 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110864_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de Colombes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502300_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416336_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B soutient qu'il doit se rendre en Colombie le 7 décembre 2024, voyage pour lequel il aurait engagé d'importantes dépenses.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
et Mme F E, représentés par le Cabinet Adden Avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Colomiers sur ce point doit être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510471_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510472_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311017_20230824
24 août 2023
24 août 2023
°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juin 2023, par laquelle l'Ambassade de France à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association " Coallia " à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officiellePage 16 sur 2263