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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402786_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Combs-la-Ville, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302395_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
WYSS a lu son rapport et entendu les observations de Me Combes, avocate de M. C. Me Combes indique que son client vit toujours sous une tente.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208133_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de l’association des propriétaires immobiliers de la Combe est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301548_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301878_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2302377_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public, Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300321_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de Me Charles, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300593_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206305_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
titre des années 2020 et 2021 à concurrence du crédit d'impôt pour la transition énergétique qu'il a sollicité à raison des dépenses engagées, pour la réalisation de travaux d'isolation du plancher des combles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Epidémiologie, recherche clinique et évaluation " à l'école de santé publique de Nancy en 2021, avant de réussir un diplôme universitaire de statistiques au cours de l'année universitaire 2021-2022, pour combler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008784_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B soutient que : - depuis la décision attaquée, il a fait un effort pour combler le retard dans ses connaissances de l'histoire et la culture de la société française ; - il est propriétaire de deux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001816_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la décision attaquée, n'était pas strictement nécessaire à l'édification de la construction autorisée par le permis délivré le 14 juin 2019, ni qu'elle ne serait pas destinée à être partiellement comblée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213085_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
aigüe alors que son épouse souffre d'un handicap, et qui de ce fait, éprouve des difficultés à s'occuper de leurs enfants ; le maintien d'un lien affectif par le biais de conversations téléphoniques ne comble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
avoir fait un calcul reposant sur l'application d'un poste de travaux correspondant à l'isolation des toitures terrasses (75 euros par m²) en lieu et place de celui correspondant à l'isolation des combles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301918_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 261, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301919_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La communauté de communes des Combes, créée en 1994, compte vingt-sept communes membres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301920_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La communauté de communes des Combes, créée en 1994, compte vingt-sept communes membres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401633_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
groupe ; 2°) d’enjoindre à la commune de La Grand-Combe de communiquer, avant dire-droit, les témoignages originaux dirigés contre lui ; 3°) d’enjoindre à la commune de La Grand-Combe de le réintégrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La hauteur du projet ne devra pas dépasser un R+comble ou un R+1 avec une toiture monopente en zinc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002341_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La première, enregistrée sous le n°DP 07313219D5023, concernait la rénovation de l'habitation existante avec aménagement des combles et réfection de la toiture avec la création de quatre puits de lumière
Source officiellePage 16 sur 318
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