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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512715_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503113_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503316_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503593_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315838_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400959_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Colin, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515397_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401397_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Fazolo représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2404574_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410556_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, et celles de Me Gaulmin, représentant la commune de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté en date du 29 juillet 2020, le maire de la commune de Cogolin a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401085_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A et la société civile immobilière VEMAZO, représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requête enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n°2104405 au tribunal administratif de Nîmes, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Pharmacie Les C, la société Pharmacie de la Colline
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303507_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA géré par Coallia, chambre n° 120 au 181 rue faubourg de Hem à Amiens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500869_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204686_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Coline D pour l'année scolaire 2022-2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300330_20230204
4 février 2023
4 février 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Cogolin et la SCI VIAGENERATION.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501615_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507603_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10 h 30, le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 16 sur 194
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