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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503742_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 février et 12 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 28 février, 11, 12 et 13 mars 2025, Mme C A, représentés par Me Deme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500386_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle9ème chambre
DTA_2304150_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par une requête enregistrée sous le numéro 2304150 le 22 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre 2022 par laquelle la
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302857_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 octobre 2023, Mme B D née C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304715_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504384_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205728_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412161_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000339_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient qu'elle est fondée à bénéficier d'une demi-part de quotient familial supplémentaire dès lors qu'elle a élevé seule ses enfants pendant plus de cinq ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300979_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient que : - il n’est pas établi que le bordereau a été signé par la maire de la commune ; - les bases de liquidation de la créance réclamée sont insuffisamment motivées ; - les demi-traitements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204366_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105398_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par suite, le maire de Sérignan ne pouvait légalement décider de la priver d'un demi-traitement à compter du 7 janvier 2021. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203455_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2022 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille la plaçant en disponibilité d'office en tant qu'il la place sans demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507304_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 90,24 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Chirine A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507510_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 142,80 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Mellina A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201313_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le directeur interrégional des services pénitentiaires a, par un arrêté du 29 septembre 2022, prolongé le congé de maladie ordinaire du 22 septembre 2022 au 19 octobre 2022 à demi-traitement. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201314_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le directeur interrégional des services pénitentiaires a, par un arrêté du 16 septembre 2022, prolongé le congé de maladie ordinaire du 13 septembre 2022 au 11 octobre 2022 à demi-traitement. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206686_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B est à l'origine de cette situation ; il en est de même de ses demandes tendant à son placement dans une position régulière et au versement de son demi-traitement, dès lors que l'EHPAD a régularisé la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102394_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Durant la période allant du 13 juillet 2017 au 12 juillet 2019, il a perçu, en application des dispositions précitées de l'article 27 du décret du 14 mars 1986, un demi-traitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104848_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale du rectorat de l'académie de Montpellier a autorisé la dérogation au cadre général du rythme scolaire passant de quatre jours et demi
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