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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208258_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2023, le 16 mars 2023 et le 5 mai 2023, la société Ulysse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306799_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 4 janvier 2024, la commune d'Allinges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C et Mme D C, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département de l'Isère de lui communiquer les justificatifs des travaux d'entretien effectués sur la route départementale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204085_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 4 octobre 2022, 12 janvier 2023 et 15 février 2023, la société Babylone, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B D et Mme C D, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910804_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
tant qu'ils s'analysent comme des travaux effectués pour le compte du locataire en vue de la conservation du revenu foncier ; - les travaux de réparation et de peinture effectués sur le portique Fiat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000363_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2020 et le 3 décembre 2020, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400678_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E et Mme D F, représentés par Me Fiat, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Valence a accordé un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
du code de commerce ne s'appliquent pas à l'action indemnitaire introduite par le département à l'encontre des sociétés MAN SE., MAN Truck et Bus SE et MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, Fiat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, avocate des requérants et de Me Fiat, représentant la commune de Sinard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105965_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2022 et 4 novembre 2022, la commune de la Terrasse, représentée par la SELARL CDMF – affaires publiques, agissant par Me Fiat, conclut au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001261_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Blanc, pour les requérants, - les observations de Me Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404894_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A C, représenté par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307915_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la société Batidev, représentée par Me Fiat, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la mise à charge solidaire des requérants de la somme
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, les sociétés Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence Vip, Corporate Paris, Justask, Cab Bel Air, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book My Cab, First
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310596_20260227
27 février 2026
27 février 2026
en management et commerce international en 2007 et qu’elle est employée en contrat à durée indéterminée depuis 24 janvier 2020 sur un emploi « d’assistante vice-présidente Compliance » au sein de la First
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111938_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
accessibles au plus grand nombre possible d'enfants qui le souhaitent, le principe d'égalité entre les usagers du service public ne faisait pas obstacle à ce que le conseil municipal d'Enghien-les-Bains fixât
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502824_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Firat, représentant M. et Mme C... et substituant Me Dogan. .
Source officielle3ème chambre
DTA_2511840_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - et les observations de Me Firat, substituant Me Dogan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213640_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, représenté par Me Firat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePage 16 sur 37