En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 13.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Fougeras, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Aucun dépens, au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, n'a été exposé dans le cadre de la présente instance.

B demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, substituant Me Fouray

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Il y a en revanche lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SAS BELL de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Fougères, premier conseiller. Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le président-rapporteur, O.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Il ressort des pièces du dossier et de ce qui a été exposé plus haut que M.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé J.-M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 13.

Eu égard à ce qui vient d'être exposé, la somme allouée à la CPAM de l'Artois au titre de ses débours exposés pour le compte de M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, assistant M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.