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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 17 juillet 2023 et 4 septembre 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

1ère chambre

DTA_2005147_20230608

Administratif

8 juin 2023

des mémoires et des pièces, enregistrés le 13 novembre 2020, le 11 février 2021, le 5 octobre 2021, le 9 décembre 2021 et le 2 mars 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100288_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2022, le 6 septembre 2022 et le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106304_20220825

Administratif

25 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 21 juin 2022, la société Cellnex France représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102632_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et M.

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1ère Chambre

DTA_2103812_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 19 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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1ère chambre

DTA_2401157_20260512

Administratif

12 mai 2026

Par une intervention enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande le rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406358_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408873_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 sous le n° 2408873, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527021_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507851_20250602

Administratif

2 juin 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302158_20240729

Administratif

29 juillet 2024

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant rejet de son recours formé contre la décision du 11 mai 2022

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200902_20230315

Administratif

15 mars 2023

A C B représenté par Me Harir demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201575_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Monsieur C A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307223_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 à 15 h 45 : - Me Hamri, avocat (SELARL Katam Avocats), pour la société Bouygues Telecom et pour la société Cellnex France, qui a

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501789_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503398_20260424

Administratif

24 avril 2026

suivante Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri

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9ème Chambre

DTA_2100216_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301575_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2023 et 8 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

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