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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
recevable au regard de sa qualité à agir ; - le choix du conseil municipal de Biarritz de baptiser " A " un quartier et une voie de la commune porte atteinte au principe de dignité de la personne humaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202950_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Après avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, réunie le 13 janvier 2022, la préfète de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils soutiennent que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant en place qu'à partir de la fin du mois de mars 2021 l'aide humaine dont leur fils aurait dû bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400011_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre 2023 par laquelle l'inspection académique de Créteil a implicitement rejeté leur demande de désignation d'une aide humaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2403502_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
déposée en ligne le 27 octobre 2024 ; 2°) d’enjoindre à l’autorité administrative de statuer sur sa demande de titre de séjour pour motif humanitaire, en sa qualité de victime de la traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304153_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
s'il a admis avoir fait parfois preuve d'outrance et de provocations déplacées, aucun propos de son spectacle actuel n'est de nature à porter de quelque façon que ce soit une atteinte à la dignité humaine
Source officielle7ème chambre
DTA_2102377_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une décision du 23 avril 2020, le directeur des ressources humaines a rejeté ses demandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406781_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il a également indiqué, lors de cette audition, ne pas être passé par un réseau de passeurs, ne pas être victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, ne pas souhaiter déposer plainte contre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600126_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dispositions des article L.425-1, R. 425-1 et R. 425-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle peut être admise au séjour en tant que victime de traite des êtres humains
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316063_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés – Union nationale des syndicats autonomes (UATS-UNSA) contre la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, exigée par l'article 5.2.2 du règlement de la consultation, le critère de la valeur technique comportant un sous-critère des moyens humains dédiés au projet, apprécié sur ces moyens " en précisant leurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505846_20260220
20 février 2026
20 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506343_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... demande au tribunal, l’annulation de la décision confirmant le refus de l’octroi de l’aide humaine individualisée (AESH) pour leur enfant du 3 juillet 2025, de la commission des droits et de l’autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403612_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
tribunal d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder, au profit de son fils C D, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403805_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a accordé au profit de son fils A B, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Maetz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 de la Directrice du Centre expert pour les ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505063_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B C conteste la décision du 10 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a refusé à son fils A, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500864_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Vienne a refusé d'accorder, au profit de leur fille D A, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213017_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
décision du 29 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine, confirmant la décision du 9 octobre 2021, a rejeté sa demande d'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400599_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A demande au tribunal de suspendre la décision du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de refus de préservation de la
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