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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2102368_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet d'installation de chaufferie biomasse autorisé par le permis de construire en litige est situé à l'opposé de la rue Fontcouverte et celles qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2402701_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403168_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., et celles de Mme F.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... D... est étudiant en médecine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301919_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Ruel, représentant Mme A, et celles de Me
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401815_20260210
10 février 2026
10 février 2026
autorité incompétente ; - elle méconnait les dispositions de l’article L. 46 du code des pensions civiles et militaires, le premier conjoint de Mme G... vivant en concubinage à la date du décès de celle-ci
Source officielle3ème chambre
DTA_2204566_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de Mme D, et par voie de conséquence, celles à fin d'injonction, et celles relatives aux frais liés au litige, doivent être rejetées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203796_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes du I de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204177_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour et celle portant obligation de quitter le territoire français sont entachées d'incompétence de son signataire ; - sa situation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
F, - et celles de Mme A, représentant la commune de Muret. Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2024, a été présentée pour les requérants et n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, Henri-Olivier D, Mme G J, Mme H, Annick, Isabelle Pillon, Mme A E, M. F, Nicolas Mastel, Mme K épouse C et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301986_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
128 du même code : " A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : () 2° Si le candidat est électeur dans une autre commune que celle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400088_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article 1380 du code général des impôts : « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400399_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Son épouse n'ayant pas le permis de conduire, il doit également prendre en charge les déplacements de celle-ci et de leurs enfants, jeunes mineurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202927_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En relevant que l'intéressé, entré récemment en France et sans attaches familiales autres que celle de son frère, ne justifiait pas de motifs exceptionnels d'admission au séjour, le préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2200168_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que : - la taxe sur les salaires afférente à l'année 2017 était prescrite au mois d'août 2021 lorsqu'elle a été mise en recouvrement dès lors que la troisième année qui suit celle au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article 1380 du code général des impôts : « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303937_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées sur
Source officiellePage 16 sur 65
CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER
14/06/2011
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Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2011
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Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER
10/12/2010
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CELLIER, Isabelle
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
07/09/2010
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CELLIER, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2010
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