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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602038_20260317
17 mars 2026
de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : Sur l’urgence : Elle s’est inscrite dans une formation diplômante à l’école supérieure LISAA
JU 4ème chambre
DTA_2110225_20230711
11 juillet 2023
Elle soutient que : - les dispositifs de neutralisation, planchonnement et lissage auraient dû s'appliquer aux impositions de taxe foncière pour les années 2019 et 2020 or pour ces deux années la société
3ème chambre
DTA_2111821_20250129
29 janvier 2025
premier lieu, aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, abrogé depuis le 30 juin 2018 mais encore pris en compte au travers des dispositifs de planchonnement et de lissage
2ème chambre
DTA_2002448_20230316
16 mars 2023
Mme C a toutefois refusé ce lissage sur 3 ans avant de l'accepter en 2020 sans pouvoir bénéficier d'un rattrapage sur les deux premières années.
DTA_2111405_20250129
Juge unique 3ème chambre
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
Elle soutient que la surface réelle à retenir est de 920 m², ramenée à 320 m² après pondération, plafonnement et lissage, et non de 1 032 m².
Etrangers urgents
DTA_2603404_20260311
11 mars 2026
L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.
DTA_2607615_20260428
28 avril 2026
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
Or, ces défauts de lissage superficiels correspondent à une anomalie survenue lors de la réalisation du surfaçage quartz du dallage car le lissage a été réalisé après un début de prise localisée du béton
1ère chambre
DTA_2301616_20250718
18 juillet 2025
Pour la mise en œuvre des dispositifs de planchonnement et de lissage prévus aux dispositions des articles 1518 A III et 1518 E du code général des impôts, l'administration fiscale a tenu compte de la
8ème Chambre (JU)
DTA_2305080_20250114
14 janvier 2025
Enfin, pour la même période, il est opéré un lissage par dixième des variations de cotisations, à la hausse ou à la baisse, constatées en 2017 pour chaque local.
DTA_2305081_20250114
1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
des contributions individuelles ont été définies à l'aune de l'actualisation des critères initialement choisis par le conseil d'administration du SDIS, cette mise à jour intégrant des mécanismes de lissage
DTA_2201116_20230718
18 juillet 2023
B se prévaut d'un " lissage " de son chiffre d'affaires sur trois ans, il ne fait état d'aucune disposition qui permettrait un tel lissage pour la détermination de l'assujettissement au régime de la franchise
DTA_2100122_20230323
23 mars 2023
En ce qui concerne les dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage : 6.
DTA_2100690_20250718
7ème chambre
DTA_2001238_20221215
15 décembre 2022
retenue pour la liquidation de l'imposition s'élève à 23 815 euros, et non à 26 197 euros ; dès lors, la valeur locative 1970 actualisée et revalorisée 2017 servant au calcul du planchonnement et du lissage
JU 9ème chambre
DTA_2406738_20251212
12 décembre 2025
valeur locative de certains locaux du centre commercial, tant la valeur locative issue de la révision des valeurs locatives que la valeur avant révision, utilisée pour l’application des mécanismes de « lissage
10ème chambre
DTA_2212865_20230427
27 avril 2023
C, titulaire d'un " bac généraliste - D ", obtenu en 2016 à Yaoundé (Cameroun), a été admis à l'institut supérieur des arts appliqués (LISAA), situé à Strasbourg, pour y suivre une première année de "
5e Section - 1re Chambre
DTA_2406367_20240621
21 juin 2024
par un arrêté n° 2024-00102 du 26 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa
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