CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

605 398 résultats pour « Liu-Bouloc »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503210_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le 25 novembre 2024, la SAS Reden Investments a déposé un dossier de demande de permis de construire pour la construction d’une centrale solaire agrivoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit Bouloc Planeses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208690_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A a commencé une formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Monteur en installation sanitaire " au lycée André Bouloche de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200957_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D ne sont pas fondés ; - il n'y a pas lieu de désigner un expert judiciaire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504160_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

F... demande, par deux requêtes ayant le même objet, qu’il y a lieu de joindre, l’annulation de ces arrêtés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504161_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

F... demande, par deux requêtes ayant le même objet, qu’il y a lieu de joindre, l’annulation de ces arrêtés.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403779_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B est célibataire et sans enfant à charge et a déclaré vivre de petits boulots sans être déclaré.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107845_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

l'est en réalité, sont inexacts ; en troisième lieu, aucune photographie du bâtiment existant en 2021 n'a été produite alors qu'il était, à cette date, différent de son état en 2018 ; en quatrième lieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les frais liés au litige: 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500488_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Calvados indique qu’elle n’est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire ultérieurement, lorsque l’expertise aura eu lieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205220_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la SCI Kaddouri Immobilier, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410901_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Boillot, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205326_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401719_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société Oliver Pub, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213332_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la MDPH de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220590_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Dans ces conditions, le jugement de l'affaire ne présente plus d'utilité et il n'y a donc pas lieu, en l'état, d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201791_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119247_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303233_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 5 et 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres exécutoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201818_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105302_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle

Page 16 sur 30270

← PrécédentSuivant →