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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504574_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans la structure d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile située route de Saint-Martin à Mâcon, gérée par la société Adoma ; 2°) d’
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que l'hypermarché et le drive qu'elle exploite à Mâcon ne peuvent être considérés comme constituant un établissement unique au sens de la taxe sur les surfaces commerciales dès lors qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202010_20220802
2 août 2022
2 août 2022
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523259_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... fait valoir qu’il ne dispose plus de rémunération dès lors qu’il a démissionné de son poste au Maroc afin d’occuper un emploi de maçon en France au sein de la société AB2, spécialisée en travaux d
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En troisième et dernier lieu, il résulte de l’instruction que la société MCCM, attributaire du marché pour le lot n° 1 « Ravalement de façades, démolitions, gros œuvre, VRD » du marché de travaux de rénovation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200886_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ces derniers soutiennent que ces travaux ont conduit à la destruction de l'angle et du soubassement de maçonnerie d'une ancienne grange située sur leur parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410320_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de nouveaux locaux pour le maçon qui louait le bien situé sur le terrain d'assiette de la future opération.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501391_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
" du marché ayant pour objet la création d'une chaufferie collective située rue Marie Noël à Beaune.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504318_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a dès lors lieu de transmettre le dossier au pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, territorialement compétent. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 14 août 2020, au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308380_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300200_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304736_20250807
7 août 2025
7 août 2025
d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lille a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire n°059 350 22 O0257 portant sur la construction d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407630_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Marcon, greffier d'audience : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officielleChambre 3
DTA_2301380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleChambre 3
DTA_2301519_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleChambre 3
DTA_2302250_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601864_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... occupe un poste d’ouvrier maçon indispensable à la réalisation des chantiers en cours ; - l’impossibilité de sécuriser la situation administrative de ce salarié, dont la demande de renouvellement
Source officiellePage 16 sur 344