Saint-André d'Embrun du 4 avril 2025 interdisant la tenue du " Spirit Festival " les 22 et 23 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André d'Embrun une somme de 1 500 euros en

B a formulé des observations par un mémoire enregistré le 11 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la ville de Lille, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique du 2 janvier 2024 à 11h15. Ni le préfet de Maine-et-Loire ni M. C n'étaient présents ou représentés.

le 25 mai 2021, en vue du recouvrement d'une somme de 106 750 euros ; 2°) de moduler le montant des pénalités de retard mises à sa charge par la commune de Saint-André afin de ramener celui-ci à de

A B, représenté par Me B Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-de-Cubzac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2022 et 27 mars 2023, MM.

soient mis à la charge du département de Maine-et-Loire doivent être rejetées.

B..., au département de Maine-et-Loire et au ministre du travail et des solidarités. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.

Par arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a délivré le permis de construire.

Le syndicat de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " a déposé, le 18 janvier 2019, à la mairie de Pléneuf-Val-André une demande de permis de construire pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 novembre 2021, le 19 avril 2022, le 13 septembre 2022, non communiqué, le 22 novembre 2022, le 2 février 2023, le 22 mai

A B, né le 7 mai 2002 en Algérie, de nationalité algérienne, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, M.

Article 2 : La société Enedis est condamnée à verser à la commune d’Andres, la somme de 28 217,39 euros.

par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la maire de Paris lui a demandé de faire procéder à la réalisation de travaux de réparation dans un délai

Le 2 mai 2022, il a sollicité un certificat de résidence algérien " vie privée et familiale ".

B s'est marié le 7 décembre 2019 en mairie de Valenciennes avec une ressortissante française. Par lettre du 12 novembre 2019, reçue en préfecture le 14 novembre 2019, M.

Sa réclamation indemnitaire préalable ayant été rejetée par un courrier de ce centre hospitalier du 14 mai 2020, l'intéressée demande au tribunal, par la présente requête, d'ordonner une expertise médicale