Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2200360_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 1027 route de Villard Marin à La Motte-Servolex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
d’annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le maire d’Orcières a refusé d’abroger l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d’un circuit de motos-neige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102945_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône l'a déclaré en fuite auprès des autorités espagnoles, a prolongé le délai
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301168_20240206
6 février 2024
6 février 2024
à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022, dans les rôles de la commune de Chalon-sur-Saône, à raison de locaux professionnels et commerciaux, sis 2 rue Colette et 36 rue de la Motte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301676_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le permis de conduire catégorie A2 (moto
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305636_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B ; - les observations de Me Motal représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par le préfet de la Savoie, a été enregistrée le 2 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La SAS Electric Motion exerce une activité de conception et de fabrication de motos électriques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E C un permis de construire deux villas, deux garages et deux piscines sur la parcelle cadastrée section C n° 1109, lieudit " Mora dell Onda ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006571_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Savoie a accordé une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en vue du remplacement du télésiège du Marais au bénéfice de la société des Téléphériques de la Grande Motte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 Mme A B, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... était propriétaire d’un bateau de plaisance de marque Four wins, modèle Vista 248, baptisé « Moita II », d’une longueur de 7,20 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par la présente requête, les sociétés Dijoux Formation, Nassibou, Auto-école Nassibou Julie, Formation sécurité routière, Action sécurité routière Nourby formation, Ecole routière et Auto-moto école du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108759_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
les parties communes, en vertu des dispositions alors applicables de l'article L. 26 et suivants du code de la santé publique ; - il résulte de l'acte d'acquisition du 22 septembre 2010 que la SCI Monna
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002450_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir, dès lors que leur maison se situe aux alentours de 500 mètres du terrain d'assiette du projet et que l'activité de moto-cross, audible depuis leur
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B a chuté de sa moto dans l'agglomération de Sainte-Cécile-les-Vignes, au passage d'un ralentisseur installé dans le cadre de travaux de voirie en cours depuis le 14 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2020 et 5 octobre 2021, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains et amis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512842_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., de nationalité tunisienne, ayant pour avocat Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 septembre 2025 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507475_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2106074_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux biens sis 5 rue Benoît Bunico et 2 rue Alexis Mossa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206641_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 16 sur 180