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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300134_20231123
23 novembre 2023
, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants () reçoivent, sur présentation soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français
DTA_2301863_20231130
30 novembre 2023
française () 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont
2ème chambre
DTA_2302258_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
France Iard, à la société Qualiconsult et à M.
1ère Chambre
DTA_2200635_20230606
6 juin 2023
Mme B C, ressortissante haïtienne née le 14 août 1991, déclare être entrée en France en février 2015.
3ème Chambre
DTA_2513353_20260430
30 avril 2026
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ».
4ème Chambre
DTA_2503584_20250925
25 septembre 2025
B, ressortissant malien, né le 30 juillet 2001, déclare être entré en France le 8 novembre 2017.
DTA_2500051_20260105
5 janvier 2026
La requête a été communiquée à l’Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a produit des pièces enregistrées le 17 novembre 2025.
8ème chambre
DTA_2311486_20251017
17 octobre 2025
certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français.
DTA_2202861_20230209
9 février 2023
Il résulte des stipulations précitées de l'article 6 de l'accord franco-algérien que lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant antérieure à la
DTA_2100899_20220920
20 septembre 2022
A B, ressortissant haïtien né en 1985, déclare être entré en France en 2014.
DTA_2201487_20220920
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, M.
DTA_2101705_20221103
3 novembre 2022
euros du fait de la réticence abusive de la commune de Saint-François à leur verser les sommes dues.
DTA_2402848_20250416
16 avril 2025
Le 7 janvier 2022, toujours présente en France, elle a sollicité une admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201231_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Olivier Chipan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, sa remise en liberté, alors
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510028_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2100682_20230124
24 janvier 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a nommé Mme C par voie de mutation sur le poste de professeur de danse au collège Macal de Saint-François
DTA_2202507_20221214
14 décembre 2022
française et valable du 5 mars 2018 au 5 mars 2019.
DTA_2401325_20250128
28 janvier 2025
valant autorisation provisoire de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne d'enregistrer sa demande de titre de séjour " étudiant " et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner en France
ELOIGNEMENT
DTA_2411734_20241129
29 novembre 2024
Olivier Maurel, secrétaire général à la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
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